Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préliminaire
Il est souligné que le site marchand Les P'tits Mousses ne se livre à aucun démarchage téléphonique de prospects particuliers.

Par conséquent, les articles L.121-21 à L.121-27 du Code de la consommation relatifs au démarchage à domicile sont inapplicables aux présentes conditions générales de vente.
En revanche, l'achat par Internet, résultat d'une démarche active de la part du client, répond aux conditions de la vente à distance régie par les articles L.111-1, L.113-3, L.121-18 dudit Code.
La validation de votre commande vaut pour acceptation de ces conditions générales de vente.
Les données enregistrées sur Les P'tits Mousses constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous.

Article 1 : Identification du vendeur

Les P'tits Mousses
avenue des Exals - 679 Mousson - 11560 St Pierre la Mer
Siret : 419 567 987 00047
Contact mail : contact@lesptitsmousses.com

Article 2 : Commandes

Sur le site Internet : www.lesptitsmousses.com
Toutes les étapes nécessaires au choix et à l'achat sont précisées sur le site.
Vous devrez vous faire connaître lors de votre première commande, en remplissant certains champs obligatoires, de façon à ce que l'on puisse vous expédier votre commande ou vous contacter si nécessaire.
D'autre part, une fois inscrit sur notre site, vous n'avez plus besoin de nous rappeler vos coordonnées, ce qui vous permet de gagner du temps. Nous utilisons des "cookies" pour personnaliser les pages et les offres du site.

Tous les produits affichés sur le site sont en principe en stock en nombre suffisant.
Si, à la préparation de la livraison, s'avérait un problème de quantité, vous seriez immédiatement averti.
Les photographies et descriptions des produits proposés ne sont qu'indicatifs, et n'engagent pas Les P'tits Mousses.
Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires en téléphonant au service clientèle de la société : N° 06 32 22 23 16

Le site marchand Les P'tits Mousses exerce un contrôle sur toutes les commandes qui ont été validées sur son site.
Par conséquent, il pourrait vous être demandé diverses pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs d'identité et de domicile.
Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 3 : Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Avant validation définitive de votre commande, vous pourrez contrôler l'affichage du prix en détail par article et l'indication des frais de transport.
Cet affichage sera repris à l'identique sur la confirmation de commande que vous imprimerez.

Article 4 : Notes et commentaires des internautes

L'internaute a la possibilité de donner son avis et de recommander chaque article du site.
Il a également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes.
Les avis et recommandations exprimés pour chaque article correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question.
Les étoiles figurant sur le site à coté de nos articles représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre site à propos de cet article, via le bouton "donnez votre avis".
Elles sont donc susceptibles d'évoluer tous les jours.

Article 5 : Conditions de paiement

Le paiement à la commande est obligatoire.
Il n'ouvre pas droit à escompte pour paiement au comptant.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire PayPal uniquement : seules sont acceptées les cartes du réseau CB, Visa et Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés en France.

La commande ne peut être validée qu'après enregistrement de votre paiement.

Notre site fait l'objet d'une installation hautement sécurisée : les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Article 6 : Livraison

Lorsque vous saisissez votre commande, le délai de livraison vous est indiqué dans la page info Délai, normalement 3 jours ouvrés à 5 semaines selon le stock.

Toutefois, lors de la préparation de votre commande, il se peut que nous constations une rupture totale ou partielle de stock ; dans ce cas, nous vous contactons pour vous proposer un rééchelonnement de votre commande.
Vous pouvez alors accepter cette proposition ou, au contraire la refuser et annuler tout ou partie de votre commande.
Dans ce dernier cas, le débit de votre carte sera corrigé du montant des articles annulés.

Lors de la livraison le client est tenu de vérifier le bon état du colis, d'ouvrir le colis pour les articles fragiles et ce en présence du transporteur.
D'émettre des réserves sur le bon de livraison du livreur et d'en garder copie.
De refuser tout colis fortement endommager si l'article est détérioré.
Le client doit informer le site marchand Les P'tits Mousses par mail ou téléphone dans les 24h afin que celle-ci puisse intervenir auprès du livreur.
Le site marchand Les P'tits Mousses n'est en aucun cas responsable de mauvaises informations communiquées par le client sur l'adresse de livraison qui peuvent contribuer au retard ou à la perte du colis.
En tout état de cause, l'article L.121-20-3 prévoit l'annulation automatique de la commande en cas de délai supérieur à 90 jours. Sauf demande express du client du maintient de la commande.
Conformément à l'article L.121-1 du code de la consommation régissant la vente à distance, le client a la faculté de retourner à ses frais la marchandise dans les 7 jours, dans son emballage d'origine et complet, accompagné d'une copie de la facture à l'adresse du siège de la société.
Les articles retournés incomplets, détériorés, abîmés, ou utilisés ne seront pas remboursés ou échangés.
Tout retour doit avoir fait l'objet au préalable d'un accord de reprise par Les P'tits Mousses soit par contact mail soit par téléphone au 06 32 22 23 16.

Article 7 : Informations & réclamations

Pour toute information, ou réclamation, vous devez vous adresser à :

Les P'tits Mousses
Avenue des Exals
679 Mousson
11560 St Pierre la Mer

contact@lesptitsmousses.com
06 32 22 23 16 en rappelant votre numéro de commande.

Article 8 : Fichiers électroniques - protection de la vie privée

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons.
Le traitement informatique de données à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le Numéro 1343655.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@lesptitsmousses.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible un numéro de commande.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les marques présentées sur notre site sont des marques déposées.
Toutes les illustrations et images, textes et commentaires exposés sur le site marchand Les P'tits Mousses sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site Les P'tits Mousses est strictement interdite.

Article 10 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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